[2018-02-08] Un nouveau “livre blanc” (“White Paper”) a été publié en anglais par le BSI (British Standards Institution) dont le titre est : « Do you know the requirements and your responsibilities for medical device vigilance reporting? A detailed review on the requirements of MDSAP participating countries in comparison with the
[2018-03-05] Selon la Chambre de Commerce et d’Industrie France-Inde, le secteur des DM en Inde générait (en 2016) un chiffre d’affaires de plus de 4 milliards de dollars, et le taux de croissance dépassait les 15% par an depuis plusieurs années. Par ailleurs, plus de 70% de la demande est
[2018-02-27] La Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) a été mise en demeure le 27 février 2018 par la Présidente de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) de renforcer dans les 3 mois la sécurité de sa base de données, qui a été jugée insuffisante
[2018-02-21] La FDA (Food and Drug Administration américaine) a publié le 21 février 2018 la nouvelle règle relative à l’acceptation des données provenant d’investigations cliniques pour les DM (« Acceptance of Data From Clinical Investigations for Medical Devices »), qui sera applicable dans un an. En parallèle, elle a également publié un
[2018-02-21] L’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) a publié le 21 février 2018 une nouvelle version du document « Liste des positionnements réglementaires et des qualifications des DM et DMDIV ». En réalité, il ne s’agit pas d’une nouvelle version, mais plutôt d’une version
[2018-02-14] L’association européenne des Organismes Notifiés (O.N.) pour les dispositifs médicaux « TEAM-NB » a publié le 14 février les résultats d’une enquête menée parmi les 24 O.N. membres de l’association pour savoir où ils en étaient de leurs demandes en vue d’être notifiés pour les règlements sur les dispositifs
