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Flash réglementaire et normatif

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Retour d’inspection de l’autorité des Pays-Bas sur la SAC

2024-11-02

[2024-10-23] (Accès libre) L’Inspection de la Santé et de la Jeunesse aux Pays-Bas, connue sous le nom d’Inspectie Gezondheidszorg en Jeugd (IGJ), a émis un avertissement aux fabricants de dispositifs médicaux (DM) et de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV) suite à l’inspection des systèmes de surveillance après commercialisation (SAC)

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FDA : 510(k) mise à jour de l’approche « Performance et Sécurité »

2024-10-31
[2024-10-22] Le 11 octobre 2024, la FDA (Food and Drug Administration américaine) a actualisé la description de la procédure d'enregistrement nommée « Performance et Sécurité » sur son site internet. Rappel Un…contenu réservé à nos abonnés Premium

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FDA : reconnaissance de 2 nouvelles normes en anesthésie

2024-11-02
[2024-10-21] La Food & Drug Administration (FDA) américaine a actualisé sa liste de normes reconnues par consensus aux États-Unis (« recognized consensus standards »), pour les dispositifs médicaux (DM) le 7 octobre…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Mise à jour de la vue d’ensemble sur les ON en Europe

2024-10-23

[2024-10-18] (Accès libre) La Commission européenne vient d’éditer une nouvelle version du document intitulé « Overview of CABs/NBs at each stage of the designation process » (15 octobre 2024). Les principales étapes du processus de désignation sont les suivantes : 1. Candidatures Initiales : Il n’y a pas d’évolution constatée quant au nombre de candidatures reçues. 2. Évaluations

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