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Flash réglementaire et normatif

Accueil / Flash réglementaire et normatif / Page 360

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Commission européenne : version 1.20 du manuel sur les produits frontière

2018-11-02

[2018-10-30] La version 1.20 du manuel sur les produits frontière et la classification (titre complet en anglais : “MANUAL ON BORDERLINE AND CLASSIFICATION IN THE COMMUNITY REGULATORY FRAMEWORK FOR MEDICAL DEVICES”) a été publiée le 30 octobre 2018 par la Commission européenne. Les 6 nouveautés qui ont été ajoutées par

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La FDA abandonne le projet d’exiger des documentations électroniques pour certains DM utilisés à domicile

2018-10-31

[2018-10-31] La FDA (Food and Drug Administration américaine) a annoncé le 31 octobre 2018 qu’elle renonçait à exiger la fourniture de documents d’accompagnement sous forme électronique pour certains dispositifs de classe II ou de classe III utilisés à domicile, suite aux retours enregistrés sur ce projet de règle, qui avait

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Organismes notifiés : avancement des désignations vis-à-vis des nouveaux règlements

2018-10-29

[2018-10-16] La Commission européenne a publié le 16 octobre 2018 sur son site un document en anglais intitulé : « State of play of joint assessments of Notified Bodies in the medical device sector ». Il s’agit de la mise à jour du document qui avait été publié initialement le

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CEI 82304-1 (Logiciels de santé) : une analyse du contenu de la norme

2018-10-29

[2018-10-15] Notre confère Guillaume Promé (Qualitiso) a mis en ligne le 15 octobre 2018 une analyse synthétique du contenu de la norme CEI 82304-1. Rappelons que cette norme a été publiée en octobre 2016. Pour mieux comprendre les relations entre la CEI 82304-1 et la CEI 62304, vous pouvez vous

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Cybersécurité : deux maquettes gratuites pour gérer le risque

2018-10-29

[2018-10-15] Notre confrère Cyrille Michaud (MD101 Consulting) a publié le 15 octobre 2018 un nouvel article en anglais sur son blog, dont le titre est : « Cybersecurity – Part 5 Templates » Deux maquettes gratuites sont proposées, qui se basent sur les dernières normes et les guides les plus récents en

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SNITEM : deux logigrammes pour l’accès au marché des DM remboursables

2018-10-29

[2018-09-27] Le SNITEM (Syndicat National de l’Industrie des Technologies Médicales) a publié le 27 septembre 2018 un document constitué de deux logigrammes qui résument les voies d’accès au marché pour les dispositifs médicaux remboursables. De fait, les chemins pour accéder au remboursement en France sont complexes : le SNITEM a

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4ème édition du guide MedTech Europe sur les preuves cliniques à apporter selon le RDMDIV

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MHRA : collaboration entre les autorités britanniques et américaines dans les technologies médicales et l’IA

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