Flash réglementaire et normatif Archives - Page 262 sur 460 - DMEXPERTS - Veille, formation et conseil pour les dispositifs médicaux- Réseau de consultants

IUD : une « Foire Aux Questions » publiée par la Commission européenne

2020-09-03

[2020-08-01] La Commission européenne a publié le 1er août 2020 un document d'une grande utilité pour tous ceux qui veulent y voir plus clair sur…contenu réservé à nos abonnés Premium

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MDCG 2020-15 : déclaration sur l’enregistrement des opérateurs économiques dans EUDAMED

2020-09-03

[2020-08-18] Le Medical Device Coordination Group (MDCG) a publié le 18 août 2020 un "Position Paper" intitulé : "MDCG 2020-15 MDCG Position Paper on the…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Commission européenne : publication des spécifications communes relatives au retraitement des dispositifs à usage unique

2020-09-02

[2020-08-19] La Commission européenne a publié le 19 août 2020 le règlement d’exécution (UE) 2020/1207 relatif aux spécifications communes pour le retraitement des dispositifs à…contenu réservé à nos abonnés Premium

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DQS Medizinprodukte GmbH notifié vis à vis du RDM

2020-09-02

[2020-08-08] Le 8 août 2020, l’organisme notifié DQS Medizinprodukte GmbH (numéro 0297) a été notifié selon le règlement (UE) 2017/745 (RDM), ce qui porte à…contenu réservé à nos abonnés Premium

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RGDP : le Conseil d’État valide la sanction prononcée à l’encontre de la société Google

2020-09-02

[2020-06-19] La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) prononçait le 21 janvier 2019 une sanction de 50 millions d’euros à l’encontre de Google…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Dispositif gouvernemental de soutien à l’investissement dans le secteur des dispositifs médicaux

2020-09-02

[2020-08-10] Dans le cadre du plan de relance lié à la crise sanitaire de la Covid-19, et dans l'optique de réduire la dépendance industrielle et…contenu réservé à nos abonnés Premium

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