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Flash réglementaire et normatif

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Commission européenne : publication de lignes directrices pour les IA

2025-03-04
[2025-02-04] La Commission européenne a publié, les 4 et 6 février 2025, 2 documents de lignes directrices relatifs à la Réglementation européenne sur l'Intelligence Artificielle (AI Act).…contenu réservé à nos abonnés Premium

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IMDRF : bonnes pratiques d’apprentissage automatique pour le développement de dispositifs médicaux

2025-03-03
[2025-01-29] L’International Medical Device Regulators Forum (IMDRF) a publié le 29 janvier 2025 la version finale des Bonnes pratiques d’apprentissage automatique pour le développement de dispositifs médicaux. Cette publication fait suite à une…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Europe : bientôt des notices électroniques pour la majorité des DM ?

2025-02-24

[2025-02-21] (Accès libre) La Commission européenne a ouvert, le 21 février 2025, une consultation pour réviser le règlement d’exécution (UE) 2021/2226 relatif aux instructions d’emploi électroniques pour les dispositifs médicaux (DM) en Europe. L’initiative proposée permettrait le recours, à terme, à des notices d’utilisation au format électronique pour tous les

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MedTech Europe : appel au retrait de la directive AILD sur la responsabilité en matière d’IA

2025-02-27
[2025-01-29] MedTech Europe, association européenne de l’industrie des technologies médicales, et 11 autres associations ont publié le 29 janvier 2025 un communiqué à l'intention des…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Règlement (UE) 2025/40 « PPWR » : impacts pour les fabricants de dispositifs médicaux

2025-02-23
[2025-01-22] Le Conseil de l’Union européenne a récemment adopté le règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d'emballages (en anglais, "Packaging and Packaging…contenu réservé à nos abonnés Premium

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