Flash réglementaire et normatif

Projets de règlements sur les DM : dernières versions publiées

[2015-09-21] Les dernières versions des deux projets de règlements sur les DM (ainsi que leurs annexes), préparées par la Présidence Luxembourgeoise, ont été publiées. Les liens vers les 4 documents consolidés en anglais (faisant apparaître les parties ajoutées ou supprimées par rapport à la proposition de la Commission) sont fournis

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Vers un nouveau code des marchés publics enfin simplifié et unifié

[2015-09-20] La publication, le 24 juillet 2015, de l’ordonnance n° 2015-899 marque une première étape vers une unification et une simplification des textes relatifs aux marchés publics (aujourd’hui disséminés dans 17 textes différents). Elle concrétise aussi la transposition en droit national de deux directives européennes : – la directive 2014/24/UE

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Livre blanc sur la nouvelle version de l’ISO 13485

[2015-09-14] Nouveau “livre blanc” (“White Paper”) publié en anglais par le BSI (British Standards Institution) sur : « ISO 13485 – The proposed changes and what they mean for you » (« ISO 13485 – Les changements proposés et leur impact pour vous »). Les chapitres de la norme sont repris un par un,

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