Flash réglementaire et normatif

Santé Canada : lignes directrices pour déterminer les types de demandes relatives aux instruments médicaux

[2025-08-29] Santé Canada a publié, le 29 aout 2025, de nouvelles lignes directrices traitant des demandes d'homologation pour des groupements d'instruments médicaux (terme équivalent aux…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Europe : mise à jour des exigences linguistiques pour les fabricants de DM

[2025-08-18] La Commission européenne a mis à jour le 18 août 2025 sa synthèse des exigences linguistiques pour l’ensemble de la documentation accompagnant les dispositifs médicaux (DM),…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Déclarations d’incidents en Europe : date de mise en application du formulaire « MIR »

[2025-07-18] La Commission européenne a mis à jour, le 18 juillet 2025, sa page internet concernant le formulaire de déclaration d’incidents des fabricants, appelé en anglais "Manufacturer Incident Report"…contenu réservé à nos abonnés Premium

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