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[2026-10-30] (Accès libre) À l’approche de l’échéance du 27 novembre 2026 pour EUDAMED, la base européenne des dispositifs médicaux (DM), nous faisons un point sur les dernières publications en France, Australie et Suisse, en matière de traçabilité des DM. Les principes de l’Identifiant Unique du Dispositif (IUD), ou Unique Device
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[2026-10-16] (Accès libre) La Commission européenne a mis en ligne, le 16 octobre 2026, sur son portail « Have your say », un projet d’acte d’exécution fixant trois modèles communs : la demande d’accès à des données de santé, le permis de données et la demande de données de santé.
[2026-10-06] (Accès libre) Par une décision du 2 octobre 2026, la Commission européenne a retenu les deux premiers dispositifs médicaux (DM) qui feront l’objet d’une évaluation clinique commune (Joint Clinical Assessment ou JCA en anglais) au titre du règlement concernant l’évaluation des technologies de santé (ETS ou HTA en anglais).
