Laurence Matheron

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DMDIV : guide sur les « legacy devices » et « old devices »

2022-06-02

[2022-05-20] Le « Medical Device Coordination Group » (MDCG) a publié le 20 mai 2022 un nouveau guide destiné aux fabricants de Dispositifs Médicaux de Diagnostic…contenu réservé à nos abonnés Premium

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HAS : mise à jour du dossier en vue d’une demande de remboursement

2022-05-23

[2022-04-15] La Haute Autorité de Santé (HAS) a mis à jour le 15 avril 2022 son guide pour le dépôt d'un dossier en vue d'une…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Guide sur les changements significatifs des DMDIV pendant la période de transition

2022-05-23

[2022-05-04] Le « Medical Device Coordination Group » (MDCG) a publié le 4 mai 2022 un nouveau guide destiné aux fabricants de dispositifs médicaux de diagnostic…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Nouveau guide sur les produits frontières : dispositifs médicaux-médicaments

2022-05-03

[2022-04-26] Le « Medical Device Coordination Group » (MDCG) a publié le 26 avril 2022 un nouveau guide sur les produits frontières. Il s’agit du…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Ordonnance portant adaptation du droit français au RDM

2022-05-02

[2022-04-21] L’adaptation du droit français au règlement relatif aux dispositifs médicaux (UE) 2017/745 (RDM) se met en place avec la publication de l'ordonnance n° 2022-582…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Actes délégués de la Commission européenne

2022-05-01

[2022-04-26] La Commission européenne a publié le 26 avril 2022 un rapport destiné au Parlement européen et au Conseil relatif à l’exercice du pouvoir d'adopter…contenu réservé à nos abonnés Premium

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