[2020-04-08] La Commission européenne a réagi promptement à la découverte de la coquille dans le projet de règlement destiné à repousser d’un an la date d’application du règlement (UE) 2017/745 (RDM). Le texte soumis au Parlement européen (daté du 7 avril 2020) inclut la correction concernant l’article 120 § 3,
[2020-04-05] Dans un excellent article publié en anglais sur son blog, Erik Vollebregt, avocat chez Axon Lawyers, a relevé une importante lacune dans le projet de règlement qui vient d’être adopté par la Commission pour repousser d’un an la date d’application du règlement (UE) 2017/745 (RDM) (voir notre précédent article).
[2020-04-03] La Commission européenne a publié le 3 avril 2020 un communiqué de presse dont le titre est : « La Commission reporte l’application du règlement relatif aux dispositifs médicaux afin de donner la priorité à la lutte contre le coronavirus » Il contient un lien vers un document de 9 pages
Le flash de DM Experts Edition du 02/04/2020 //www.dm-experts.fr Edito [2020-04-02] Chère Madame, Cher Monsieur, Dans la période troublée que nous connaissons tous actuellement, nous ne pouvons qu’être saisis d’admiration devant cette mobilisation exceptionnelle et ce formidable élan de solidarité qui se manifestent pour aider par tous les moyens à
[2020-04-02] Nous relayons cette information urgente parue ce 2 avril 2020 sur le site internet du magazine DeviceMed : la Direction Générale des Entreprises recense d’ici vendredi 3 avril 18 heures tous les fabricants de : – consommables pour les respirateurs artificiels (le terme correct serait « ventilateurs ») – consommables médicaux
[2020-03-18] La Commission européenne a publié le 18 mars 2020 une série de 6 diapositives montrant l’état d’avancement des désignations des organismes notifiés pour le règlement (UE) 2017/745 (RDM) et (UE) 2017/746 (RDMDIV). On retiendra que, par rapport au planning d’avancement des règlements sur les DM « MDR / IVDR
