Arrêt de commercialisation d’un DM : aspects réglementaires et éthiques

[2019-08-27] Notre confrère Guillaume Promé (Qualitiso) a publié le 27 août 2019 un article intitulé :

« Peut-on exiger le maintien de la production d’un dispositif médical ? »

Il passe en revue les exigences réglementaires (intégrant la gestion des risques et le maintien d’un rapport bénéfice/risque favorable tout au long du cycle de vie d’un DM, jusqu’à l’arrêt de sa commercialisation), mais aussi l’analyse de l’impact pour les patients, qui dicte la conduite à tenir pour accompagner la transition.

Saluons cet article qui traite d’un sujet sensible que personne n’avait abordé à ce jour.

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

ANSM : déclaration commune pour renforcer la gouvernance des DM en Europe

[2025-07-23] L'ANSM (Agence Nationale de la Sécurité du Médicament et des produits de santé) et plusieurs autorités d'États membres de l'Union européenne (UE) ont conjointement adopté,…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size:...

FDA : une initiative pour les innovateurs en santé numérique

[2025-07-24] La FDA (Food & Drug Administration) américaine a publié, le 24 juillet 2025, une initiative à destination des innovateurs en santé numérique (digital health).…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Nouvelle version de l’ISO 7405 pour l’évaluation biologique des dispositifs médico-dentaires

[2025-06-20] (Accès libre) Une nouvelle édition de la norme ISO 7405, couvrant l’évaluation de la biocompatibilité des dispositifs médicaux (DM) utilisés en médecine bucco-dentaire, est disponible depuis le 20 juin 2025. Nous en sommes donc désormais à la quatrième édition...

MHRA : réponse à la consultation sur les voies d’accès réglementaires, le marquage UKCA et les DMDIV

[2025-07-22] La MHRA (Medicines and Healthcare products Regulatory Agency) a publié, le 22 juillet 2025, la réponse du gouvernement britannique à une consultation publique initiée fin 2024. Cette consultation concerne les voies d’accès au marché britannique et les dispositifs médicaux de diagnostic in...