Nouveaux règlements : liste des ON qui vont soumettre leur dossier pour être habilités

[2017-10-30] L’association européenne des organismes notifiés pour les dispositifs médicaux « TEAM-NB » a publié le 30 octobre 2017 la liste des membres de l’association qui ont déclaré leur intention de soumettre un dossier en vue de leur habilitation selon les nouveaux règlements sur les DM.

On notera que les 23 membres de l’association vont déposer leur dossier pour le règlement sur les DM (UE) 2017/745, mais seulement 11 vont faire de même pour le règlement sur les DM DIV (UE) 2017/746, alors qu’il y en a actuellement 22 sur le site NANDO de la Commission européenne pour la directive 98/79/CE.

Il se pourrait naturellement que d’autres organismes, non membres de « TEAM-NB », déposent également leur dossier, mais s’ils n’ont pas été en mesure de signer le « Code of Conduct » (condition pour être membre de TEAM-NB), ils auront sûrement du mal à respecter les critères imposés par les nouveaux règlements.

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

ANSM : comité d’interface avec les représentants des industries du DM et DMDIV

[2025-10-15] (Accès libre) L’ANSM (l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) a publié, le 15 octobre 2025, le compte-rendu du dernier comité d’interface avec les représentants des industries des dispositifs médicaux (DM) et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV), en...

TGA : mise à jour du guide sur la cybersécurité des DM

[2025-10-02] La Therapeutic Goods Administration (TGA) australienne a publié, le 2 octobre 2025, une mise à jour de son guide sur la cybersécurité des dispositifs médicaux (DM) qui contiennent…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Europe : 19ème organisme notifié selon le RDMDIV

[2025-10-21] (Accès libre) La Commission européenne a publié la désignation d’un nouvel organisme notifié selon le règlement (UE) 2017/746 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (RDMDIV). Il s’agit de SGS FIMKO OY basé à Helsinki (Finlande), numéro 0598....

FDA : nouvelles présentations pédagogiques sur le QMSR

[2025-09-30] La FDA (Food and Drug Administration américaine) a publié, le 30 septembre 2025, deux nouvelles présentations sur le règlement relatif au système de management de la…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...