[2020-04-21] L’EDPB (Comité Européen de la Protection des Données, ou « European Data Protection Board ») a adopté le 21 avril 2020 un guide de 13 pages intitulé :
Le même jour, un arrêté publié au J.O. en France autorisait le traitement des données de santé par le « Health Data Hub » et la CNAM (voir notre autre article). Rappelons que la France dispose de tout un arsenal pour la protection de nos données de santé, grâce à la CNIL.
[2025-03-18] (Accès libre) L’Afnor Normalisation a publié le 18 mars 2025 une spécification technique de 51 pages, intitulée « AFNOR SPEC 2311 – Grade médical pour composants électroniques – Processus et critères de sélection de composants électroniques pour Dispositifs Médicaux...
[2025-04-08] (Accès libre) Team-NB, l’association européenne des organismes notifiés (ON) pour les dispositifs médicaux, organise prochainement une neuvième session de formation sur la documentation technique selon le règlement (UE) 2017/745 (RDM). La prochaine session d’une journée (en anglais) se déroulera effectivement...
