Team-NB : nouvelle formation en ligne sur la documentation technique selon le RDM

[2025-04-08] (Accès libre) Team-NB, l’association européenne des organismes notifiés (ON) pour les dispositifs médicaux, organise prochainement une neuvième session de formation sur la documentation technique selon le règlement (UE) 2017/745 (RDM).

La prochaine session d’une journée (en anglais) se déroulera effectivement le mardi 17 juin 2025 de 9 h à 17 h, en distanciel.

Le programme de la formation s’organise donc autour des éléments suivants :

  1. Structure de la documentation technique ;
  2. Annexe II, section 1 à 3, du RDM ;
  3. Annexe II, section 4 à 6, du RDM (hors données cliniques) ;
  4. Annexe II, section 6 (données cliniques) et Annexe III (surveillance après commercialisation) du RDM ;
  5. Session de questions et réponses.

Pour les points 2 à 4, une attention particulière sera portée sur les non-conformités couramment rencontrées.

Le nombre de places est cependant limité à 50 organisations, avec un maximum de 2 participants par organisation. Les micro, petites et moyennes entreprises (PME) ont la priorité, avec 25 places réservées pour ces dernières jusqu’au 2 mai 2025.

Pour rappel, selon les définitions de l’Union européenne (recommandation 2003/361/CE), les PME sont des entités qui occupent moins de 250 personnes. De plus, leur chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou le total du bilan annuel n’excède pas 43 millions d’euros.

Vous devez vous enregistrer en ligne pour suivre cette formation. Le prix est de 990 € pour la journée, réduit à 495 € pour les PME. Le choix de la formation se fait au moyen d’un menu déroulant sur la page d’enregistrement.

Team-NB poursuit ainsi ses efforts de formation auprès des entreprises. Une nouvelle occasion d’être directement formés par les évaluateurs de vos documentations techniques.

Article rédigé par Christophe Saillet, membre du réseau DMEXPERTS.

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

FDA : mise à jour du programme eCopy pour les soumissions de DM

[2025-12-03] La FDA (Food and Drug Administration américaine) a publié le 3 décembre 2025 une mise à jour de son guide relatif au programme "eCopy", utilisé dans le…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Un système de management de la qualité pour le règlement sur l’IA

[2025-10-30] Un texte normatif dédié à l’implémentation des exigences du règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle (IA) (ou AI Act en anglais) est en cours…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Un projet de règlement européen pour aligner les pratiques des ON et imposer plus de transparence

[2025-12-12] (Accès libre) La Commission européenne a publié le 12 décembre 2025 un projet de règlement d’exécution de 13 pages pour fixer les règles d’application des exigences auxquelles doivent satisfaire les Organismes Notifiés (ON). Ce projet de règlement est soumis...

MHRA : évolutions des lignes directrices pour les investigations cliniques et feuille de route DMDIV

[2025-12-05] Durant l'année 2025, la MHRA (Medicines and Healthcare products Regulatory Agency) britannique a régulièrement fait évoluer ses lignes directrices sur la notification des intentions…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...