[2023-12-21] (Accès libre) La Commission européenne a publié le 21 décembre 2023 une vue d’ensemble du processus de désignation des organismes notifiés (ON) selon les Règlements (UE) 2017/745 (RDM) et (UE) 2017/746 (RDMDIV).
Ce document pdf de 3 pages présente les différentes étapes de désignation des ON, depuis la demande initiale auprès de SANTE F jusqu’à la désignation finale dans la base de données NANDO. Le nombre d’organisations ayant passé chaque étape est indiqué.
Les données montrent que 62 organisations se sont portées candidates pour une désignation selon le RDM, contre 21 selon le RDMDIV. Sur ces organisations, 43 ont finalement été désignées selon le RDM contre 12 selon le RDMDIV.
À noter qu’une fois l’étape dite « DA Final Report » franchie, tous les ON ont finalisé le processus jusqu’à la désignation finale (qu’il s’agisse du RDM ou du RDMDIV).
Article rédigé par Karim Chelly, membre du réseau DM Experts.