[2023-05-20] (Accès libre) La Commission européenne a intégré les modifications apportées le 15 mars dernier par le règlement (UE) 2023/607 dans la version consolidée au 20 mars 2023 du règlement (UE) 2017/746 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (RDMDIV) (lien vers la version française au format HTML).
Le lien vers la version PDF est disponible ici. Vous pouvez aussi accéder par ce lien à cette version consolidée dans toutes les langues et formats.
Pour mémoire, le règlement (UE) 2023/607 a essentiellement modifié le paragraphe 4 de l’article 110 du RDMDIV avec la suppression de la date limite du 27 mai 2025, date après laquelle les DM et DMDIV conformes aux directives ne pouvaient plus être mis à disposition sur le marché ou mis en service. Les modifications apportées par ce règlement ont fait l’objet d’un article du réseau DM Experts.
Article rédigé par Audrey Gilbert, membre du réseau DM Experts