SNITEM : rapport d’activité 2023

[2023-06-29] (Accès libre) Le SNITEM (Syndicat National de l’Industrie des Technologies Médicales) a publié le 29 juin 2023 son rapport d’activité 2023, sous forme d’un document de 62 pages structuré en 12 chapitres.

Il couvre en particulier les sujets suivants :

  • le règlement européen avec les nouvelles dispositions transitoires ;
  • la veille réglementaire et un point sur la normalisation ;
  • l’actualité législative abordant le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, la mission interministérielle sur les produits de santé et les textes d’application de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) et filières de responsabilité élargie du producteur ;
  • l’accord cadre et la charte des pratiques professionnelles ;
  • le numérique en santé avec un point sur la télésurveillance, la feuille de route du numérique « Ma santé 2022 », le « Health Data Hub », la régulation des données par l’Union européenne et des données de santé numériques, « l’IA act » et le Ségur de la santé ;
  • la compliance et l’éthique ;
  • les travaux des groupes de travail du SNITEM, avec une présentation des différents groupes et de leurs actions finalisées ou en cours ;
  • l’export ;
  • les métiers du dispositif médical ;
  • les outils et ressources réservés aux entreprises adhérentes ;
  • les évènements et publications afin de valoriser le secteur du DM ;
  • la communication et les relations presse.

Le document se termine par l’organigramme du SNITEM et la liste des adhérents.

Pour mémoire, il est possible de télécharger l’annuaire actualisé des adhérents sur le site du SNITEM.

Article rédigé par Audrey Gilbert, membre du réseau DM Experts

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

Règlement (UE) 2026/1744 simplifiant le règlement sur l’intelligence artificielle

[2026-07-24] Le 24 juillet, la Commission européenne a publié au Journal officiel de l'Union européenne le règlement (UE) 2026/1744 dit "omnibus numérique". Contexte Nous vous…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

FDA : nouvelles reclassifications de DM et DMDIV

[2026-07-29] La Food and Drug Administration américaine (FDA) accélère la reclassification des dispositifs. Contexte La reclassification est une démarche initiée depuis plusieurs années par la…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Logiciels de santé : actualités aux États-Unis et au Royaume-Uni

[2026-07-29] Cet été, la qualification des logiciels de santé est au cœur de l'actualité, du côté de la Food and Drug Administration américaine (FDA) comme…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

TGA : mise à jour du guide sur les critères de sélection d’audit

[2026-04-08] Le 4 août 2026, la TGA (Therapeutic Goods Administration) australienne a actualisé son guide sur les critères de sélection d'audit lors d'une demande d'inscription…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...