SNITEM : rapport d’activité 2023

[2023-06-29] (Accès libre) Le SNITEM (Syndicat National de l’Industrie des Technologies Médicales) a publié le 29 juin 2023 son rapport d’activité 2023, sous forme d’un document de 62 pages structuré en 12 chapitres.

Il couvre en particulier les sujets suivants :

  • le règlement européen avec les nouvelles dispositions transitoires ;
  • la veille réglementaire et un point sur la normalisation ;
  • l’actualité législative abordant le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, la mission interministérielle sur les produits de santé et les textes d’application de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) et filières de responsabilité élargie du producteur ;
  • l’accord cadre et la charte des pratiques professionnelles ;
  • le numérique en santé avec un point sur la télésurveillance, la feuille de route du numérique « Ma santé 2022 », le « Health Data Hub », la régulation des données par l’Union européenne et des données de santé numériques, « l’IA act » et le Ségur de la santé ;
  • la compliance et l’éthique ;
  • les travaux des groupes de travail du SNITEM, avec une présentation des différents groupes et de leurs actions finalisées ou en cours ;
  • l’export ;
  • les métiers du dispositif médical ;
  • les outils et ressources réservés aux entreprises adhérentes ;
  • les évènements et publications afin de valoriser le secteur du DM ;
  • la communication et les relations presse.

Le document se termine par l’organigramme du SNITEM et la liste des adhérents.

Pour mémoire, il est possible de télécharger l’annuaire actualisé des adhérents sur le site du SNITEM.

Article rédigé par Audrey Gilbert, membre du réseau DM Experts

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

MDCG : nouveau guide sur la surveillance après commercialisation

[2025-12-19] Le groupe de coordination en matière de dispositifs médicaux (MDCG) européen a publié, le 19 décembre 2025, de nouvelles lignes directrices concernant la Surveillance Après Commercialisation…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

MDCG 2025-9 : nouveau guide pour les dispositifs « innovants de rupture »

[2025-12-15] Le MDCG (groupe de coordination des dispositifs médicaux) a publié, en décembre 2025, un nouveau guide pour les dispositifs "innovants de rupture/révolutionnaires" ("breakthrough device" ou "BtX").…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Europe : 52ᵉ organisme notifié selon le RDM et désignation d’EURL pour certains DMDIV

[2025-12-24] (Accès libre) La Commission européenne a publié : Désignation d’un nouvel organisme notifié selon le RDM Il s’agit de Malta Conformity Assessment Ltd, basé à Malte, numéro 3132. Cet organisme est le 52ᵉ organisme notifié pour le RDM suite à la désignation en...

Commission européenne : enquête auprès des opérateurs économiques sur la disponibilité des DM et DMDIV (mise à jour de novembre 2025)

[2025-11-28] La Commission européenne a publié, le 28 novembre 2025, une mise à jour de son étude sur la disponibilité des dispositifs médicaux (DM) et…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...