juillet 30, 2023

HAS : webinaire en ligne le 20 septembre 2023 « DM numériques : bien préparer son dossier en vue de l’évaluation HAS »

[2023-07-05] (accès libre) La Haute Autorité de Santé (HAS) a annoncé le 5 juillet 2023 la programmation d’un webinaire en ligne intitulé « Dispositifs médicaux numériques : bien préparer son dossier en vue de l’évaluation HAS ». Ce webinaire gratuit, accessible sur inscription, aura lieu le 20 septembre 2023 de 11h à 12h. Ce

Lire la suite >>

Commission européenne : fiche d’information actualisée sur le RDM / RDMDIV à l’intention des autorités des pays tiers

[2023-07-17]  (Accès libre) La Commission européenne a publié le 17 juillet 2023 la fiche d’information actualisée sur les dispositifs médicaux et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro à l’intention des pays non-membres de l’Union européenne (UE) et de l’espace économique européen (EEE). Une première version de ce document datée

Lire la suite >>

NBCG-Med : validation du modèle de lettre de confirmation de Team-NB

[2023-07-17] (Accès libre) Pour mémoire, un modèle de lettre de confirmation actant d’une demande formelle, d’un accord écrit et d’une surveillance appropriée dans le cadre du règlement (UE) 2023/607 relatif aux dispositions transitoires pour certains dispositifs médicaux (DM) a été rédigé le 7 mai 2023 par Team-NB, l’association européenne des

Lire la suite >>