RDM / RDMDIV : comment apposer sa marque en tant que distributeur ou importateur ?

[2022-04-05] (Accès libre) L’Association française des affaires réglementaires (AFAR) a publié le dernier numéro de la Gazette AFAR N°111. Maître Aude Vidal, membre du réseau DM Experts, et Muriel Gonidec, Directrice Générale de DM Experts SAS, y décryptent l’article 16 des deux règlements sur les dispositifs médicaux (UE) 2017/745 et (UE) 2017/746, avec des exemples pratiques d’étiquetage dans une double page (p. 30 et 31). L’article est intitulé : « Règlements dispositifs médicaux / diagnostic in vitro : quelles options pour apposer sa marque en tant que distributeur ou importateur ? »

Cette publication est réservée aux adhérents. Pour rejoindre l’association dont la vocation est de partager les informations et l’expérience entre ses adhérents, rendez-vous ici : https://www.afar.asso.fr/inscription.

Article rédigé par Muriel Gonidec, Directrice Générale de DM Experts SAS

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

MHRA : collaboration entre les autorités britanniques et américaines dans les technologies médicales et l’IA

[2025-10-08] La MHRA (Medicines & Healthcare products Regulatory Agency) britannique a publié, le 8 octobre 2025, un communiqué de presse annonçant le renforcement de sa collaboration avec…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px;...

FDA : mise à jour de la liste des normes reconnues

[2025-07-28] La FDA (Food and Drug Administration américaine) a publié le 28 juillet 2025 une mise à jour de la liste des normes reconnues par consensus aux…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Suisse : réglementations et normes européennes applicables

[2025-10-21] Swissmedic (l'Institut suisse des produits thérapeutiques) a mis à jour, le 21 octobre 2025, sa page internet détaillant les mécanismes par lesquels la Suisse…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

ANSM : comité d’interface avec les représentants des industries du DM et DMDIV

[2025-10-15] (Accès libre) L’ANSM (l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) a publié, le 15 octobre 2025, le compte-rendu du dernier comité d’interface avec les représentants des industries des dispositifs médicaux (DM) et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV), en...