[2021-09-16] (Accès libre) Nous nous réjouissons de vous annoncer une bonne nouvelle dans ce contexte sanitaire particulier. En effet, la Banque Publique d’Investissement (BPI France), organisme dont la mission est de soutenir les entreprises, a publié le 16 septembre 2021 sur son site internet un appel à projets intitulé :
Il est ouvert aux partenaires publics et privés et se termine le mercredi 02 mars 2022 à midi.
Il s’agit de soutenir les projets visant à évaluer le bénéfice des DM numériques ou à base d’Intelligence Artificielle (IA) dont les résultats devront directement permettre de justifier l’utilisation en pratique du dispositif testé. Par « DM numérique », on entendra tout dispositif médical (DM), dispositif médical implantable actif (DMIA) ou dispositif médical de diagnostic in vitro (DMDIV) dont la composante numérique représente la part prépondérante de l’actif, ou la part prépondérante de la proposition de valeur.
Il est précisé que les projets d’évaluation peuvent porter sur une technologie qui :
– soit n’est pas encore sur le marché : dans ce cas, le porteur du projet devra démontrer que ce développement technologique a été réalisé suivant un système de management de la qualité permettant d’obtenir sa mise sur le marché à l’horizon de la fin de l’étude ;
– soit est déjà sur le marché et a déjà obtenu « un marquage CE et/ou FDA » (sic) (Food and Drug Administration).
Il est important de noter que dans les deux cas, le développement technologique du dispositif doit être suffisamment abouti pour mener l’évaluation. Aussi, les projets peuvent être mono-partenaire ou collaboratifs. Dans le cas d’un projet collaboratif, le consortium devra inclure au moins un établissement de santé et l’établissement en charge du développement du dispositif.
L’appel à projets détaille également les critères d’éligibilité suivants :
– un dossier complet et soumis dans les délais
– un total des dépenses du projet entre 200 000 € et 5 M€ pour une durée de 12 à 48 mois.
– le projet doit exclusivement porter sur l’évaluation médicale et/ou économique du dispositif, à l’exclusion du développement technologique algorithmique ou d’apprentissage sur de nouvelles données.
– dans le cas d’un projet mono-partenaire : être porté par un établissement unique responsable du développement du dispositif, et dans le cas d’un projet collaboratif : être porté par un consortium composé d’au moins un établissement de santé et de l’établissement en charge du développement du dispositif, dans la limite de 3 partenaires
– le porteur ou l’établissement chef de file doit être l’établissement responsable du développement technologique.
Enfin, le financement est attribué sous la forme de subventions. Pour rappel, la date limite de dépôt est le mercredi 2 mars 2022 à midi (heure de Paris). Le dossier est à déposer exclusivement en ligne sur l’extranet des projets innovants collaboratifs.
Pour de plus amples informations, contacter strategies-acceleration@bpifrance.fr
Article rédigé par Mariette CHEVALLIER, Consultante Qualité et Affaires Réglementaires