[2020-05-19] Après l’appel lancé en mars dernier, qui était doté d’un budget de 164 millions d’euros (voir notre précédent article), la Commission européenne a lancé le 19 mai 2020 un nouvel appel à candidatures avec une date limite de dépôt des dossiers fixée au 11 juin 2020. Cinq thèmes ont été retenus, avec un budget total de 122 millions d’euros.
Toutes les informations sur cet appel à candidatures sont accessibles en cliquant sur ce lien : « SC1-PHE-CORONAVIRUS-2020-2 ».
[2026-05-06] (Accès libre) L’IMDRF (International Medical Device Regulators Forum) a mis à disposition, le 6 mai 2026, une ébauche de guide pour le contrôle des produits et services obtenus de la part de fournisseurs tiers. Une nouvelle version du guide...
[2026-05-08] (Accès libre) La Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies de la Commission européenne (“DG Connect”) a publié, pour consultation par les parties prenantes, plusieurs projets de lignes directrices. Le premier, du 8 mai 2026,...
[2026-04-21] La Commission européenne présente depuis le 21 avril 2026 une synthèse structurée des exigences nationales applicables aux investigations cliniques de dispositifs médicaux (selon le règlement (UE) 2017/745 – RDM ou « MDR » en anglais) et aux études de...
[2026-05-05] (Accès libre) La Commission européenne a publié le 5 mai 2026 le règlement d’exécution (UE) 2026/977 (10 pages) qui modifie de façon très substantielle le contenu des annexes VII des règlements sur les dispositifs médicaux (UE) 2017/745 (RDM) et...
