[2020-05-19] Après l’appel lancé en mars dernier, qui était doté d’un budget de 164 millions d’euros (voir notre précédent article), la Commission européenne a lancé le 19 mai 2020 un nouvel appel à candidatures avec une date limite de dépôt des dossiers fixée au 11 juin 2020. Cinq thèmes ont été retenus, avec un budget total de 122 millions d’euros.
Toutes les informations sur cet appel à candidatures sont accessibles en cliquant sur ce lien : « SC1-PHE-CORONAVIRUS-2020-2 ».
[2026-05-05] (Accès libre) La Commission européenne a publié le 5 mai 2026 le règlement d’exécution (UE) 2026/977 (10 pages) qui modifie de façon très substantielle le contenu des annexes VII des règlements sur les dispositifs médicaux (UE) 2017/745 (RDM) et...
[2026-04-21] (Accès libre) Le Code de la santé publique (CSP) français a récemment été modifié, à la suite de la publication, le 21 avril 2026, au Journal officiel de la République française (JORF) de 2 décrets relatifs aux dispositifs médicaux...
