fr
Prendre rendez-vous

COVID-19 : la Commission européenne adopte un cadre temporaire pour l’appréciation des pratiques anticoncurrentielles

Rechercher un article
Notre veille gratuite

[2020-04-08] La Commission européenne a publié le 8 avril 2020 un document intitulé :

« Cadre temporaire pour l’appréciation des pratiques anticoncurrentielles dans les coopérations mises en place entre des entreprises pour réagir aux situations d’urgence découlant de la pandémie actuelle de COVID-19 »

Elle y explique que, compte tenu de la situation particulière liée à la pandémie, des coopérations entre les entreprises pour remédier à la pénurie de produits et de services essentiels peuvent être souhaitables. C’est pourquoi elle propose de redéfinir temporairement les principaux critères d’appréciation des pratiques anticoncurrentielles. Pour cela :

– une page web spécifique a été créée :

//ec.europa.eu/competition/antitrust/coronavirus.html

– une boîte mail permet d’obtenir des orientations informelles sur des initiatives spécifiques :

COMP-COVID-ANTITRUST@ec.europa.eu

Partagez cet article ?
Facebook
Twitter
LinkedIn
Ces articles pourraient aussi vous intéresser

FDA : mise à jour du programme eCopy pour les soumissions de DM

[2025-12-03] La FDA (Food and Drug Administration américaine) a publié le 3 décembre 2025 une mise à jour de son guide relatif au programme "eCopy", utilisé dans le…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...
Lire la suite >>

Un système de management de la qualité pour le règlement sur l’IA

[2025-10-30] Un texte normatif dédié à l’implémentation des exigences du règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle (IA) (ou AI Act en anglais) est en cours…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...
Lire la suite >>

Un projet de règlement européen pour aligner les pratiques des ON et imposer plus de transparence

[2025-12-12] (Accès libre) La Commission européenne a publié le 12 décembre 2025 un projet de règlement d’exécution de 13 pages pour fixer les règles d’application des exigences auxquelles doivent satisfaire les Organismes Notifiés (ON). Ce projet de règlement est soumis...

Lire la suite >>

MHRA : évolutions des lignes directrices pour les investigations cliniques et feuille de route DMDIV

[2025-12-05] Durant l'année 2025, la MHRA (Medicines and Healthcare products Regulatory Agency) britannique a régulièrement fait évoluer ses lignes directrices sur la notification des intentions…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...
Lire la suite >>