[2019-01-29] Santé Canada a publié le 29 janvier 2019 une ébauche de ligne directrice concernant les logiciels qui sont des dispositifs médicaux, qu’elle nomme « Logiciels à titre d’Instruments Médicaux » (LIM), que l’on désigne en anglais par l’expression « Software as a Medical Device (SaMD) ».
Accès au document : « Ébauche de la ligne directrice – Logiciels à titre d’instruments médicaux »
[2026-01-17] (Accès libre) Le Royaume-Uni (Angleterre, Écosse et Pays de Galles) a publié et actualisé, le 17 janvier 2026, les listes consolidées des normes désignées applicables au Royaume-Uni (« Designated Standards »). Pour rappel, les « Designated Standards » sont des normes...
[2026-01-01] (Accès libre) La Commission européenne a publié la version consolidée au 1ᵉʳ janvier 2026 du règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux (RDM). Le règlement (UE) 2025/2457 du 26 novembre 2025 est à l’origine de ces modifications. Ce règlement concerne...
