Biovigilance : transfert de l’ANSM à l’Agence de la biomédecine depuis le 1er décembre 2016
[2016-12-01] En application du décret n° 2016-1622 du 29 novembre 2016 relatif aux dispositifs de biovigilance et de vigilance en assistance médicale à la procréation, à partir du 1er décembre 2016, l’Agence de la biomédecine devient l’autorité compétente, officiellement en charge de la biovigilance. Auparavant, c’était l’ANSM (l’Agence nationale de