[2016-08-31] La Commission Européenne a publié le 9 août 2016 la traduction officielle en français (et dans toutes les autres langues de l’UE) du projet de règlement sur les dispositifs médicaux. La traduction du projet de règlement sur les DM de Diagnostic In Vitro (DIV) n’a pas encore été publiée, à la date du 8 septembre 2016.
Noter qu’un rectificatif a été publié le 31 août 2016. Comme le document fait 353 pages et qu’il ne comporte pas de table des matières (ce qui le rend inutilisable en pratique), DM Experts s’est empressé d’y ajouter une table des matières interactive. Si vous êtes abonné au « Flash de DM Experts », vous pouvez télécharger directement ce document en cliquant sur le bouton ci-dessous, et en saisissant votre adresse e-mail d’abonné (sinon, vous serez redirigé vers le formulaire d’abonnement : cet abonnement est gratuit).
Projet règlement sur les DM (français) + table des matières (1745 téléchargements )