[2016-08-04] Santé Canada a publié le 4 août 2016 un avis concernant l’utilisation des documents d’orientation de la Food and Drug Administration américaine (FDA) dans les dossiers de demande d’homologation pour le Canada. Santé Canada encourage les fabricants à faire référence aux documents d’orientation techniques de la FDA pour les sujets sur lesquels il n’y a pas de document d’orientation semblable de Santé Canada.
[2025-07-18] (Accès libre) L’association européenne des organismes notifiés Team-NB organise une 10ᵉ session de formation sur la documentation technique selon le règlement (UE) 2017/745 (RDM). La prochaine session d’une journée (en anglais) se déroulera en distanciel le mercredi 17 septembre...
[2025-07-16] (Accès libre) L’association européenne TEAM-PRRC, qui regroupe les Personnes Chargées de Veiller au Respect de la Réglementation (PCVRR, ou PRRC en anglais), organise son quatrième symposium annuel les jeudi 23 et vendredi 24 octobre 2025 à Rome (Italie). Ce sera aussi l’occasion de...
[2025-06-20] (Accès libre) La Commission européenne a publié le, 20 juin 2025, un communiqué annonçant l’exclusion des entreprises chinoises des marchés publics de l’Union européenne (UE) portant sur des dispositifs médicaux (DM) et d’une valeur supérieure à 5 millions d’euros. Cette mesure,...
