Japon : nouvelle loi « PAL » en vigueur à compter du 25 novembre 2014

[2014-09-25] La nouvelle révision de la loi sur les affaires pharmaceutiques (« PAL » = « Pharmaceutical Affairs Law ») , qui couvre à la fois les DM et les médicaments, entrera en vigueur le 25 novembre 2014. Le titre de la loi est lui-même modifié en « Pharmaceutical and Medical Device Law », ce qui identifie plus clairement la séparation entre les dispositifs médicaux et les médicaments. L’objectif de cette révision est d’accélérer le processus d’enregistrement des DM et de réduire les coûts de mise sur le marché.

Malheureusement, la version anglaise du site de la PMDA (Pharmaceuticals and Medical Devices Agency, Japan) ne fait toujours pas mention de cette révision.

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

Projet réglementaire « Digital package » : avis des instances européennes de protection des données

[2026-01-20] Deux avis conjoints sont parus sur le projet de révision réglementaire "Paquet numérique" de novembre 2025, dont nous vous avions informés dans un précédent…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Swissmedic : résultat de la surveillance marché auprès des importateurs

[2026-01-30] (Accès libre) Swissmedic, l’Institut suisse des produits thérapeutiques, a publié le 30 janvier 2026 les résultats de d’une campagne ciblée de surveillance du marché réalisée auprès des importateurs. Contexte Swissmedic surveille le marché des dispositifs médicaux de manière ciblée...

Attentes de Swissmedic pour les médicaments incorporant une composante DM intégrale

[2026-01-21] Swissmedic (Institut suisse des produits thérapeutiques) a publié, le 21 janvier 2026, une information relative à ses attentes pour la mise sur le marché…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Team-NB : prise de position des ON sur les combinaisons réactifs-autres produits

[2026-02-16] Team-NB, l’association européenne des organismes notifiés (ON) pour les dispositifs médicaux (DM), a publié le 16 février 2026 une prise de position ("position paper »…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...