Japon : nouvelle loi « PAL » en vigueur à compter du 25 novembre 2014

[2014-09-25] La nouvelle révision de la loi sur les affaires pharmaceutiques (« PAL » = « Pharmaceutical Affairs Law ») , qui couvre à la fois les DM et les médicaments, entrera en vigueur le 25 novembre 2014. Le titre de la loi est lui-même modifié en « Pharmaceutical and Medical Device Law », ce qui identifie plus clairement la séparation entre les dispositifs médicaux et les médicaments. L’objectif de cette révision est d’accélérer le processus d’enregistrement des DM et de réduire les coûts de mise sur le marché.

Malheureusement, la version anglaise du site de la PMDA (Pharmaceuticals and Medical Devices Agency, Japan) ne fait toujours pas mention de cette révision.

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