Base de données publique transparence – santé

[2014-06-26] Ministère des Affaires sociales et de la Santé : la base de données publique « Transparence – Santé » a été lancée le 26 juin 2014 par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé. Faisant suite à la loi Bertrand du 29 décembre 2011, le décret d’application « Sunshine Act » du 21 mai 2013 impose à toutes les entreprises qui commercialisent des produits de santé ou cosmétiques de publier leurs relations d’intérêt avec les professionnels de santé, les associations, les sociétés savantes et la presse. Tout avantage d’une valeur supérieure à 10 euros et toute convention ou accord doivent faire l’objet d’un enregistrement dans la base de données, qui est accessible au public.

Accès au communiqué de presse : http://www.sante.gouv.fr/marisol-touraine-lance-www-transparence-sante-gouv-fr-un-site-internet-unique-sur-les-liens-d-interets-entre-entreprises-et-professionnels-de-sante

Accès à la base de données : https://www.transparence.sante.gouv.fr

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

ANSM : comité d’interface avec les représentants des industries du DM et DMDIV

[2025-10-15] (Accès libre) L’ANSM (l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) a publié, le 15 octobre 2025, le compte-rendu du dernier comité d’interface avec les représentants des industries des dispositifs médicaux (DM) et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV), en...

TGA : mise à jour du guide sur la cybersécurité des DM

[2025-10-02] La Therapeutic Goods Administration (TGA) australienne a publié, le 2 octobre 2025, une mise à jour de son guide sur la cybersécurité des dispositifs médicaux (DM) qui contiennent…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Europe : 19ème organisme notifié selon le RDMDIV

[2025-10-21] (Accès libre) La Commission européenne a publié la désignation d’un nouvel organisme notifié selon le règlement (UE) 2017/746 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (RDMDIV). Il s’agit de SGS FIMKO OY basé à Helsinki (Finlande), numéro 0598....

FDA : nouvelles présentations pédagogiques sur le QMSR

[2025-09-30] La FDA (Food and Drug Administration américaine) a publié, le 30 septembre 2025, deux nouvelles présentations sur le règlement relatif au système de management de la…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...