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Flash réglementaire et normatif

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JO RF : DM numériques à visée thérapeutique ou activités de télésurveillance

2023-11-27
[2023-10-29] Un nouvel arrêté est paru le 29 octobre 2023 au Journal officiel de la république française, concernant les dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Commission européenne : appel à contribution sur la rationalisation des obligations d’information

2023-11-06

[2023-10-17] (accès libre) La Commission européenne a publié le 17 octobre 2023 un appel à contribution qui vise à recenser les obligations d’information découlant de la législation de l’Union Européenne (UE), qui peuvent être éliminées ou rationalisées sans compromettre les objectifs stratégiques. Cette initiative fait partie d’un engagement de la Commission de

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Principes directeurs pour les plans de contrôle des changements prédéterminés pour les DM basés sur l’apprentissage automatique

2023-11-06
[2023-10-24] La Food and Drug Administration américaine (FDA), Santé Canada et la Medicines & Healtcare products Regulatory Agency anglaise (MHRA) se sont à nouveau associés…contenu réservé à nos abonnés Premium

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