MDCG : publication du formulaire pour l’évaluation des ON candidats

[2019-10-17] Le « Medical Device Coordination Group » (MDCG) a publié le 17 octobre 2019 un nouveau guide portant le titre suivant :

« MDCG 2019-12  Designating authority’s final assessment form: Key Information (EN) »

Ce document est publié sans commentaires. D’après le titre, on comprend qu’il s’agit du formulaire que doivent utiliser les autorités chargées de désigner les nouveaux organismes notifiés pour les règlements sur les dispositifs médicaux. Il permet d’enregistrer les résultats des évaluations effectuées, les recommandations finales (désignation et champ couvert), ainsi que la liste des non-conformités relevées et l’évaluation des réponses apportées par l’organisme candidat à la notification.

Maintenant que ce formulaire est officiellement disponible, le GMED va-t-il enfin pouvoir être désigné ?

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

TGA : mise à jour des règles de classification et clarification des exemptions aux systèmes de support à la décision clinique

[2026-09-11] Le 11 septembre 2026, la Therapeutic Goods Administration (TGA) australienne a publié 2 mises à jour relatives aux règles de classification d'une part, et aux exemptions pour…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Cloud : référentiel national SecNumCloud 3.2 et projet de règlement européen

[2026-08-12] Un arrêté du 12 août 2026 a approuvé la version 3.2 du référentiel d'exigences pour les prestataires de services d’informatique en nuage (SecNumCloud). Et la…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

ENISA : développement logiciel assisté par l’intelligence artificielle

[2026-09-17] L’Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité (ENISA) a publié, le 17 septembre 2026, la version 0.4 de son projet d’avis technique sur le…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

ANSM : publications de trois compte-rendus de réunions de comités

[2026-09-25] L'ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) a publié, au mois de septembre 2026, trois compte-rendus (CR) de trois…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...