[2019-08-20] L’enquête publique initiée par la Commission européenne le 23 juillet 2019 concernant le projet d’acte d’exécution relatif au retraitement des dispositifs médicaux à usage unique (voir notre article précédent) a pris fin le 20 août 2019. Les 20 commentaires reçus peuvent être consultés ici. Sans surprise, la France n’a pas envoyé de réponse à cette enquête, puisqu’elle n’autorisera pas le retraitement des DM à usage unique.
[2026-10-05] (Accès libre) L’IMDRF (International Medical Device Regulators Forum) a ouvert, le 5 octobre 2026, une consultation sur la prochaine version de son guide relatif à l’« étiquetage » des dispositifs médicaux (DM) et des dispositifs médicaux de diagnostic in...
[2026-10-06] (Accès libre) La Food and Drug Administration américaine (FDA) a actualisé le 6 octobre 2026 la page dédiée aux exemptions relatives aux dispositifs médicaux (DM) de classe I et de classe II, La mise à jour de la page,...
[2026-10-16] (Accès libre) La Commission européenne a mis en ligne, le 16 octobre 2026, sur son portail « Have your say », un projet d’acte d’exécution fixant trois modèles communs : la demande d’accès à des données de santé, le...
