[2019-08-20] L’enquête publique initiée par la Commission européenne le 23 juillet 2019 concernant le projet d’acte d’exécution relatif au retraitement des dispositifs médicaux à usage unique (voir notre article précédent) a pris fin le 20 août 2019. Les 20 commentaires reçus peuvent être consultés ici. Sans surprise, la France n’a pas envoyé de réponse à cette enquête, puisqu’elle n’autorisera pas le retraitement des DM à usage unique.
[2025-12-08] (Accès libre) L’ensemble des dispositifs médicaux (DM) et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV) doivent être munis d’un marquage CE afin d’être mis sur le marché au sein de l’Union européenne. Cependant par dérogation et en accord avec...
[2025-12-08] (Accès libre) Quasiment 1 an après un communiqué de presse virulent, publié par le SNITEM, concernant le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2025, un nouveau communiqué au titre alarmant a été émis : «...
