Les organismes notifiés : piliers de la réglementation des DM en Europe… et talon d’Achille ?

[2019-07-26] MedTech Europe (« European trade association for the medical technology industry including diagnostics, medical devices and digital health »), association européenne de l’industrie des technologies médicales, a publié le 26 juillet 2019 une infographie de 4 pages (dont la dernière mise à jour date du 10 mai 2019) intitulée :

« Notified Bodies – Key Pillar of the Medical Technology Regulatory System »

Elle résume parfaitement la situation des organismes notifiés en Europe, en présentant :

– les exigences strictes auxquelles ceux-ci doivent répondre,

– leur nombre actuel et son évolution (incertaine),

– le processus de désignation selon les nouveaux règlements (qui crée un goulot d’étranglement),

l’accroissement massif des tâches qui leur incombent dans les nouveaux règlements, qui mettent en évidence les défis énormes qu’ils doivent affronter pour les délais de réalisation de leurs missions, leurs capacités, et les expertises qu’ils doivent posséder,

– et enfin, les conséquences prévisibles de cette situation :
. pour les fabricants,
. pour les patients, les professionnels de santé, les hôpitaux et les laboratoires (on apprécie que les patients figurent en bonne place),
. et pour l’Union européenne dans son ensemble.

Le tout est présenté de façon objective, sans être alarmiste, mais avec beaucoup de lucidité, d’où son intérêt. Même si, à la date de la rédaction de cette infographie, il n’y avait encore qu’un seul organisme notifié vis-à-vis du règlement sur les dispositifs médicaux (RDM), la situation à fin août 2019 (avec 4 organismes notifiés seulement) ne change pas beaucoup la donne.

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

4ème édition du guide MedTech Europe sur les preuves cliniques à apporter selon le RDMDIV

[2025-09-25] MedTech Europe (« European trade association for the medical technology industry including in vitro diagnostics, medical devices and digital health »), association européenne de l’industrie des…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px;...

MHRA : collaboration entre les autorités britanniques et américaines dans les technologies médicales et l’IA

[2025-10-08] La MHRA (Medicines & Healthcare products Regulatory Agency) britannique a publié, le 8 octobre 2025, un communiqué de presse annonçant le renforcement de sa collaboration avec…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px;...

FDA : mise à jour de la liste des normes reconnues

[2025-07-28] La FDA (Food and Drug Administration américaine) a publié le 28 juillet 2025 une mise à jour de la liste des normes reconnues par consensus aux…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Suisse : réglementations et normes européennes applicables

[2025-10-21] Swissmedic (l'Institut suisse des produits thérapeutiques) a mis à jour, le 21 octobre 2025, sa page internet détaillant les mécanismes par lesquels la Suisse…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...