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IUD : la Commission européenne publie une foire aux questions

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[2019-08-12] La Commission européenne a publié le 12 août 2019 une « Foire Aux Questions » sur l’Identifiant Unique des Dispositifs (IUD) applicable aux règlements (UE) 2017/745 (RDM) et (UE) 2017/746 (RDMDIV).

Le document rappelle le fonctionnement du système IUD et les obligations des opérateurs économiques, telles que décrites dans les deux règlements, puis répond à 16 questions fréquemment posées concernant l’IUD : la plupart des questions courantes sont en effet traitées, et des liens sont fournis vers d’autres guides pour approfondir certains points.

Il est indiqué que ce document pourra être mis à jour ultérieurement par l’ajout de nouvelles réponses.

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