Arrêt de commercialisation d’un DM : aspects réglementaires et éthiques

[2019-08-27] Notre confrère Guillaume Promé (Qualitiso) a publié le 27 août 2019 un article intitulé :

« Peut-on exiger le maintien de la production d’un dispositif médical ? »

Il passe en revue les exigences réglementaires (intégrant la gestion des risques et le maintien d’un rapport bénéfice/risque favorable tout au long du cycle de vie d’un DM, jusqu’à l’arrêt de sa commercialisation), mais aussi l’analyse de l’impact pour les patients, qui dicte la conduite à tenir pour accompagner la transition.

Saluons cet article qui traite d’un sujet sensible que personne n’avait abordé à ce jour.

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

TGA : comment se préparer à un audit de demande d’inscription de DMDIV

[2026-05-12] La TGA (Therapeutic Goods Administration) australienne a actualisé, le 12 mai 2026, son guide de préparation à un audit de demande d'inscription d'un dispositif…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

IMDRF : mise à jour 2026 de la terminologie pour la codification des incidents

[2026-03-23] L'International Medical Device Regulators Forum (IMDRF) dispose d’un groupe de travail dédié à la terminologie des événements indésirables (Adverse Event Terminology Working Group– AET…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

TGA : publication de plusieurs guides sur la base de données IUD (AusUDID) et délais

[2026-05-04] La Therapeutic Goods Administration (TGA) australienne a publié le 4 mai 2026 différentes pages (assimilées à des "guides") dédiées à l'utilisation du portail en ligne AusUDID…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Team-NB : prise de position sur l’évaluation clinique fondée sur des données non cliniques (article 61(10))

[2026-04-21] Le 21 avril 2026, Team-NB, l’association européenne des organismes notifiés (ON) pour les dispositifs médicaux (DM), a publié une prise de position de 10…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...