Informations à fournir par le fabricant (DM) : projet de norme en enquête publique

[2019-04-10] Notre confrère Guillaume Promé (encore lui !) (Qualitiso) nous informe dans son blog que le projet de norme ISO/DIS 20417 « Dispositifs médicaux – Informations à fournir par le fabricant » est mis en enquête publique. La publication est prévue avant la fin de l’année 2019.

Cette norme est destinée à remplacer l’EN 1041 qui date de 2008. Pour connaître les nouveautés introduites par la nouvelle norme, reportez-vous à l’article de Guillaume Promé.

Vous pouvez télécharger gratuitement le projet de norme sur cette page du site de l’AFNOR (en cliquant sur « Télécharger les documents utiles »), après avoir créé un compte si ce n’était pas déjà fait. Ceci vous permettra également d’envoyer vos commentaires (le cas échéant) jusqu’au 13 mai 2019.

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

Europe : 19ème organisme notifié selon le RDMDIV

[2025-10-21] (Accès libre) La Commission européenne a publié la désignation d’un nouvel organisme notifié selon le règlement (UE) 2017/746 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (RDMDIV). Il s’agit de SGS FIMKO OY basé à Helsinki (Finlande), numéro 0598....

Europe : nouvel organisme notifié selon le RDM

[2025-10-07] (Accès libre) La Commission européenne a désigné un nouvel organisme notifié selon le règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux (RDM). Il s’agit de NOTICE D.O.O. basé à Ljubljana (Slovénie), numéro 3121. Cet organisme est le 51ᵉ organisme notifié...

Team-NB : point de vue des ON sur la révision du RDM et RDMDIV

[2025-10-08] L'association Team-NB a publié, le 8 octobre 2025, une proposition en relation avec le processus de révision du règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Mise à jour de la liste des normes harmonisées au titre du RDM

[2025-10-17] Le 17 octobre dernier, la Commission européenne a publié de nouvelles normes harmonisées au titre du règlement (UE) 2017/745 (RDM). Ces normes sont listées…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...