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    Flash 50

    DM Experts

    Le flash de DM Experts

    Edition du 09/08/2018

    http://www.dm-experts.fr

    Edito

    [2018-08-09] Chère Madame, Cher Monsieur,

    Pas de trêve estivale pour les normes et la réglementation ! Voyez plutôt :
    – la future version de la norme ISO 14971 sur la gestion des risques est en enquête publique, vous pouvez la télécharger et envoyer vos commentaires ;
    – le LNE/G-MED change de statut et devient GMED SAS ;
    – la Commission européenne publie plusieurs documents à l’attention des fabricants ;
    – etc…

    N’oubliez quand même pas de prendre un peu de repos pendant vos vacances, vous aurez besoin d’être en pleine forme pour la rentrée !

    Denys Durand-Viel, consultant senior

    DM Experts SAS

    ACTUALITÉS RÉGLEMENTAIRES ET NORMATIVES

    09/08/2018

    Le LNE/G-MED devient GMED SAS

    [2018-08-01] Le Laboratoire National de Métrologie et d’Essais (LNE) a filialisé son activité de certification médicale en créant une Société …
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    09/08/2018

    RGPD : publication du décret d’application de la loi « CNIL 3 »

    [2018-08-01] Le décret N° 2018-687 du 1er août 2018 est entré en application le 4 août 2018. Ce décret vient …
    Lire l’article
    09/08/2018

    Commission européenne : publication de plusieurs documents sur les nouveaux règlements

    [2018-08-20] La Commission européenne a publié fin juillet 2018 plusieurs documents en anglais destinés à aider les fabricants de dispositifs …
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    07/08/2018

    Données de santé et conformité au RDM : un fascicule de synthèse

    [2018-07-19] Les Éditions Législatives ont publié en juillet 2018 un « Bulletin spécial » consacré aux données de santé, dont le titre …
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    06/08/2018

    Gestion des risques : le projet final de l’ISO 14971:2019 est disponible

    [2018-07-30] Le projet de norme ISO 14971:2019 a atteint le stade de « Draft International Standard » (DIS), qui est l’avant-dernière étape …
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    29/07/2018

    Commission européenne : présentation générale des nouveaux règlements

    [2018-07-20] La Commission européenne a publié le 20 juillet sur son site internet un document de présentation générale des nouveaux …
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    29/07/2018

    Organismes notifiés : avancement des désignations vis-à-vis des nouveaux règlements

    [2018-07-20] La Commission européenne a publié le 20 juillet 2018 sur son site un document en anglais intitulé : « State-of-play …
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    23/07/2018

    Logiciels (LAP, LAD) : obligation de certification annulée par le Conseil d’État

    [2018-07-12] C’est une victoire pour le SNITEM et pour la société Philips France : le Conseil d’État a rendu sa …
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    16/07/2018

    La rentrée du DM 2018 : la soirée réseautage dévoilée !

    [2018-07-16] La « Soirée réseautage » organisée le jeudi 13 septembre 2018 au soir se déroulera au restaurant bisontin « Le 1802 », situé …
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    16/07/2018

    HAS : rapport d’activité 2017 et rapport d’analyse prospective

    [2018-07-10] La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié le 10 juillet 2018 deux documents : – le rapport annuel d’activité …
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    16/07/2018

    CNIL : publication des « méthodologies de référence » mises à jour (MR001 et MR003)

    [2018-07-13] Les nouvelles « méthodologies de référence relatives aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre …
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    NOUVELLES DU RÉSEAU

    Le RGPD et la santé : la conférence du 11 avril 2018 est accessible en rediffusion

    [2018-04-20] Vous n’avez pas pu assister à la conférence du 11 avril 2018 sur le Règlement Général sur la Protection …

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