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Royaume-Uni : ébauche de réglementation sur la surveillance après commercialisation des DM

2023-08-21

[2023-07-26] La WTO (World Trade Organization) a publié une notification le 26 juillet 2023 à propos d'une ébauche de réglementation britannique pour la surveillance après…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Rapport d’enquête auprès des ON sur les certifications et soumissions (RDM/RDMDIV)

2023-07-31

[2023-07-25] Le département Santé et Sécurité Alimentaire de la Commission européenne a publié le 25 juillet 2023 un rapport d'enquête auprès des organismes notifiés (ON)…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Nouvelle version du guide FDA concernant la qualification des outils de développement des dispositifs médicaux

2023-07-31

[2023-07-17] La Food and Drug Administration (FDA) a émis la version finale du guide pour le programme volontaire de qualification des outils de développement de…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Mise à jour des questions et réponses sur les aspects pratiques liés à la mise en œuvre du règlement (UE) 2023/607

2023-07-30

[2023-07-18] La Commission européenne a mis à jour le 18 juillet 2023 le document de questions et réponses sur les aspects pratiques liés à la…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Swissmedic : lignes directrices sur le retraitement des DM

2023-07-28

[2023-07-19] Swissmedic (Institut suisse des produits thérapeutiques) a publié le 19 juillet 2023 les lignes directrices régissant le retraitement des dispositifs médicaux (DM). Accessibles sur la…contenu réservé à nos abonnés Premium

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TGA : consultation sur une proposition de cadre d’audit des homologations

2023-07-28

[2023-07-24] La Therapeutic Goods Administration (TGA) en Australie a lancé le 24 juillet 2023 une consultation publique sur une proposition de cadre d'audit des demandes d'homologations. Pour mémoire, avant de…contenu réservé à nos abonnés Premium

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