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Commission européenne : une FAQ vient de paraître sur l’European Medical Device Nomenclature (EMDN)

2021-06-24

[2021-05-25] La Commission européenne a publié le 25 mai dernier une foire aux questions sur la nomenclature européenne des dispositifs médicaux (EMDN). Ce document de…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Suisse : nouvelles dispositions transitoires concernant les DM à partir du 26 mai 2021 dans le contexte des accords en cours avec l’UE

2021-06-24

[2021-05-26] et [2021-05-31] De nouvelles dispositions transitoires sont mises en place depuis le 26 mai 2021, suite à l'absence d'Accord de Reconnaissance Mutuelle (ARM) entre…contenu réservé à nos abonnés Premium

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IUD : statut des annexes E à I de l’IMDRF N48 dans le cadre réglementaire de l’UE pour les dispositifs médicaux

2021-06-24

[2021-06-05] Le guide de 3 pages qui a été publié le 5 juin 2021 par le MDCG a pour objectif de clarifier la manière dont…contenu réservé à nos abonnés Premium

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FDA : projet de guide relatif à la remise à neuf des dispositifs médicaux

2021-07-01

[2021-06-18] La FDA (Food and Drug Administration américaine) a publié le 18 juin 2021 dernier un projet de guide relatif aux procédures de remises à…contenu réservé à nos abonnés Premium

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CNIL : « cookie walls » et monétisation des données personnelles

2021-06-28

[2021-05-31] La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a publié le 31 mai 2021 un article relatif aux "murs de traceurs". L’expression «…contenu réservé à nos abonnés Premium

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TGA : mise à jour de la checklist « Medical Devices Essential Principles »

2021-06-28

[2021-03-22] La Therapeutic Goods Administration (TGA) en Australie a publié le 22 mars 2021 une mise à jour de sa checklist relative aux "principes essentiels…contenu réservé à nos abonnés Premium

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