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EUDAMED : nouveaux documents de la Commission européenne

2022-05-03

[2022-04-04] Sur le site de la Commission européenne dédié aux nouveaux règlements pour les dispositifs médicaux, trois documents ont été mis à jour dans le chapitre…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Ordonnance portant adaptation du droit français au RDM

2022-05-02

[2022-04-21] L’adaptation du droit français au règlement relatif aux dispositifs médicaux (UE) 2017/745 (RDM) se met en place avec la publication de l'ordonnance n° 2022-582…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Mise à jour de l’union douanière UE-Turquie pour les dispositifs médicaux

2022-04-30

[2022-03-17] Le 25 mai et 13 septembre 2021, pour poursuivre l'intégration de la Turquie au marché de l'UE des dispositifs médicaux et faciliter les échanges,…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Actes délégués de la Commission européenne

2022-05-01

[2022-04-26] La Commission européenne a publié le 26 avril 2022 un rapport destiné au Parlement européen et au Conseil relatif à l’exercice du pouvoir d'adopter…contenu réservé à nos abonnés Premium

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FDA : guide sur les attentes en terme de cybersécurité dans le SMQ et dans les soumissions prémarché

2022-05-01

[2022-04-08] La FDA (Food and Drug Administration américaine) a publié le 8 avril 2022 un projet de guide portant sur les attentes de la FDA en termes de…contenu réservé à nos abonnés Premium

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CNIL : un ensemble de ressources sur l’intelligence artificielle

2022-04-05

[2022-04-05] La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a publié le 5 avril 2022 un ensemble de ressources dédiées à l'Intelligence Artificielle (IA),…contenu réservé à nos abonnés Premium

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