Transfert de données vers les États-Unis : le CEPD rend son avis sur le projet de décision d’adéquation de la Commission européenne

[2023-02-28] Le Comité européen à la protection des données (CECPD) a adopté et publié son avis sur le projet de décision d’adéquation de la Commission…contenu réservé à nos abonnés Premium

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ANSM : webinaire sur les nouvelles dispositions transitoires

[2023-03-30] (Accès libre) L’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) organise un 11ème webinaire relatif à l’entrée en application du règlement (UE) 2017/745 relatif aux Dispositifs Médicaux (RDM), le vendredi 21 avril de 09 h 30 à 11 h 30. Ce webinaire portera sur les « nouvelles dispositions transitoires article 120

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Team-NB : guide sur les bonnes pratiques de soumission de documentation technique selon le RDMDIV

[2023-03-01]  Team-NB, l’association européenne des organismes notifiés pour les dispositifs médicaux a publié le 1er mars 2023 un nouveau document d'orientation sur les bonnes pratiques…contenu réservé à nos abonnés Premium

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