Prendre rendez-vous

Flash réglementaire et normatif

Rechercher un article
Découvrir le flash

Rapport d’enquête auprès des ON sur les certifications et soumissions (RDM/RDMDIV)

2023-07-31
[2023-07-25] Le département Santé et Sécurité Alimentaire de la Commission européenne a publié le 25 juillet 2023 un rapport d'enquête auprès des organismes notifiés (ON)…contenu réservé à nos abonnés Premium

Contenu réservé à nos abonnés Premium. S’abonner

Je suis abonné Premium : je m’identifie et je me connecte.





Identification avancée

Lire la suite >>

Nouvelle version du guide FDA concernant la qualification des outils de développement des dispositifs médicaux

2023-07-31
[2023-07-17] La Food and Drug Administration (FDA) a émis la version finale du guide pour le programme volontaire de qualification des outils de développement de…contenu réservé à nos abonnés Premium

Contenu réservé à nos abonnés Premium. S’abonner

Je suis abonné Premium : je m’identifie et je me connecte.





Identification avancée

Lire la suite >>

HAS : webinaire en ligne le 20 septembre 2023 « DM numériques : bien préparer son dossier en vue de l’évaluation HAS »

2023-07-30

[2023-07-05] (accès libre) La Haute Autorité de Santé (HAS) a annoncé le 5 juillet 2023 la programmation d’un webinaire en ligne intitulé « Dispositifs médicaux numériques : bien préparer son dossier en vue de l’évaluation HAS ». Ce webinaire gratuit, accessible sur inscription, aura lieu le 20 septembre 2023 de 11h à 12h. Ce

Lire la suite >>

Mise à jour des questions et réponses sur les aspects pratiques liés à la mise en œuvre du règlement (UE) 2023/607

2023-07-30
[2023-07-18] La Commission européenne a mis à jour le 18 juillet 2023 le document de questions et réponses sur les aspects pratiques liés à la…contenu réservé à nos abonnés Premium

Contenu réservé à nos abonnés Premium. S’abonner

Je suis abonné Premium : je m’identifie et je me connecte.





Identification avancée

Lire la suite >>

Commission européenne : fiche d’information actualisée sur le RDM / RDMDIV à l’intention des autorités des pays tiers

2023-07-30

[2023-07-17]  (Accès libre) La Commission européenne a publié le 17 juillet 2023 la fiche d’information actualisée sur les dispositifs médicaux et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro à l’intention des pays non-membres de l’Union européenne (UE) et de l’espace économique européen (EEE). Une première version de ce document datée

Lire la suite >>