Prendre rendez-vous

Flash réglementaire et normatif

Rechercher un article
Découvrir le flash

FDA : recommandations pour l’étiquetage des produits d’entretien de lentilles de contact à base de peroxyde d’hydrogène (HPCP)

2023-08-16
[2023-07-27] La Food and Drug Administration (FDA) a émis le 27 juillet 2023 la version finale du guide de recommandations pour l'étiquetage pour les produits…contenu réservé à nos abonnés Premium

Contenu réservé à nos abonnés Premium. S’abonner

Je suis abonné Premium : je m’identifie et je me connecte.





Identification avancée

Lire la suite >>

FDA : publication des taux de redevance pour 2024

2023-08-16

[2023-08-02] (Accès libre) La FDA (Food and Drug Administration américaine) a publié le 2 août 2023 un document regroupant les taux de redevance et les procédures de paiement des frais de fonctionnement pour les dossiers concernant les dispositifs médicaux pour l’année fiscale 2024. En effet, le FD&C Act autorise la FDA à percevoir

Lire la suite >>

Royaume-Uni : ébauche de réglementation sur la surveillance après commercialisation des DM

2023-08-21
[2023-07-26] La WTO (World Trade Organization) a publié une notification le 26 juillet 2023 à propos d'une ébauche de réglementation britannique pour la surveillance après…contenu réservé à nos abonnés Premium

Contenu réservé à nos abonnés Premium. S’abonner

Je suis abonné Premium : je m’identifie et je me connecte.





Identification avancée

Lire la suite >>