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Flash réglementaire et normatif

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Article sur le règlement éco-conception

2024-08-04

[2024-06-28] (Accès libre) le pôle « ÉCO-CONCEPTION » et le programme régional en Occitanie « OcciMore » ont publié un article qui fait suite à la publication au journal officiel de l’Union européenne du règlement européen sur l’éco-conception des produits durables (ESPR) le 28 juin 2024. Cet article reprend les principaux impacts et objectifs

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CAMD : déclaration de consensus sur l’état du cadre réglementaire des DM et DMDIV

2024-08-05
[2024-07-26] La Competent Authorities for Medical Devices (CAMD) a publié, le 26 juillet 2024 un communiqué concernant l’approbation d’une déclaration de consensus des autorités compétentes…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Santé Canada : nouvelle consultation sur les normes applicables aux instruments médicaux

2024-08-04
[2024-07-25] Santé Canada a ouvert le 25 juillet 2024 une nouvelle consultation pour recueillir les avis des fabricants d'instruments médicaux (équivalent, au Canada, des "dispositifs…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Santé Canada : modifications du règlement sur les instruments médicaux et du règlement sur les aliments et drogues.

2024-08-05
[2024-07-03] Santé Canada, le ministère de la Santé canadien, a publié un récapitulatif des modifications apportées dernièrement au règlement sur les instruments médicaux et le règlement sur les aliments et drogues. Rappelons que…contenu réservé à nos abonnés Premium

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