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[2025-01-28] (Accès libre) Le MDCG (Medical Device Coordination Group, ou groupe de coordination en matière de dispositifs médicaux) a publié le 28 janvier 2025 trois nouveaux guides, et deux mises à jour de guides publiés antérieurement, qui concernent la nomenclature européenne des dispositifs médicaux (EMDN, ou European Medical Device Nomenclature). Notre confrère Guillaume Valenzuela,
[2025-01-30] (Accès libre) La Commission européenne a ouvert, le 30 janvier 2025, une consultation publique sur un projet de règlement délégué modifiant le règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux. Le texte de 7 pages est disponible en téléchargement et en anglais sur le site de la Commission européenne. Il
[2025-01-27] (Accès libre) L’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) a publié, le 27 janvier 2025, la procédure pour effectuer des demandes d’accès dérogatoire. Cet accès dérogatoire peut, en effet, permettre de mettre sur le marché des dispositifs médicaux (DM) dépourvus de marquage CE, lorsqu’un intérêt pour un
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