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Flash réglementaire et normatif

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La CNIL incite les organismes privés et publics à auditer leurs sites web et applications mobiles

2021-02-12
[2021-02-04] La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) avait publié le 1er octobre 2020 des lignes directrices modificatives, afin de renforcer les exigences…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Edito Flash de DM Experts N° 81

2021-02-03

[2021-02-03] Chère Madame, Cher Monsieur, À quelques mois de l’entrée en application du nouveau règlement (UE) 2017/745, les opérateurs économiques sont sous tension, et on peut les comprendre. Mais paradoxalement, c’est l’actualité réglementaire internationale qui retient l’attention ce mois-ci. La FDA tout d’abord, publie différents textes majeurs dont certains sur

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MHRA : guide sur les logiciels dispositifs médicaux et les applications logicielles

2021-02-02
[2021-01-29] la MHRA (Medicines & Healthcare products Regulatory Agency), l’autorité compétente au Royaume-Uni, a publié le 29 janvier 2021 un nouveau document intitulé "Medical device…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Santé Canada : lignes directrices sur les rapports de synthèse et les analyses liées à un sujet de préoccupation

2021-02-03
[2021-01-14] Santé Canada, le ministère de la santé canadien, a publié ce 14 janvier 2020 des lignes directrices précisant les attentes à l’égard de la…contenu réservé à nos abonnés Premium

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