ANSM : un point sur l’enregistrement des dispositifs médicaux en France
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Accueil / Flash réglementaire et normatif / Page 223
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[2021-06-18] (Accès libre) La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), avec ses homologues européens du Comité Européen de la Protection des Données (CEPD) et le Contrôleur européen de la protection des données, a rendu le 18 juin 2021 un avis sur le futur règlement européen sur l’Intelligence Artificielle
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[2021-07-01] Chère Madame, Cher Monsieur, Après un mois de mai marqué par l’entrée en application du nouveau règlement, il fallait s’attendre à une actualité réglementaire moins riche au mois de juin. C’est le cas. La Suisse et la Turquie suivent des chemins totalement opposés et surprenants que nous vous laissons