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Flash réglementaire et normatif

Accueil / Flash réglementaire et normatif / Page 215

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RDM : enquête européenne auprès des fabricants, répondre avant le 25 avril 2022

2022-04-07

[2022-04-07] (Accès libre) L’association MedTech Europe lance un grande enquête auprès des fabricants de dispositifs médicaux en Europe, afin de connaître leur situation par rapport au règlement (UE) 2017/745 et identifier les problèmes qu’ils rencontrent. Il est primordial que les PME et ETI Françaises y répondent, sinon seule la voix

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FDA : guide sur les attentes en terme de cybersécurité dans le SMQ et dans les soumissions prémarché

2022-05-01
[2022-04-08] La FDA (Food and Drug Administration américaine) a publié le 8 avril 2022 un projet de guide portant sur les attentes de la FDA en termes de…contenu réservé à nos abonnés Premium
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RDM / RDMDIV : comment apposer sa marque en tant que distributeur ou importateur ?

2022-04-06

[2022-04-05] (Accès libre) L’Association française des affaires réglementaires (AFAR) a publié le dernier numéro de la Gazette AFAR N°111. Maître Aude Vidal, membre du réseau DM Experts, et Muriel Gonidec, Directrice Générale de DM Experts SAS, y décryptent l’article 16 des deux règlements sur les dispositifs médicaux (UE) 2017/745 et

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CNIL : un ensemble de ressources sur l’intelligence artificielle

2022-04-05
[2022-04-05] La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a publié le 5 avril 2022 un ensemble de ressources dédiées à l'Intelligence Artificielle (IA),…contenu réservé à nos abonnés Premium
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ANSM : webinaire « Les DMDIV selon le règlement (UE) 2017/746 » le 20 avril 2022

2022-04-05

[2022-04-04] (Accès libre) L’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) organise un 6ème webinaire relatif à l’entrée en application du règlement (UE) 2017/746 relatif aux Dispositifs Médicaux de Diagnostic In Vitro (DMDIV) , le mercredi 20 avril 2022 de 10h00 à 12h00. La direction des dispositifs médicaux,

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SNITEM : articulation entre RDM et « Artificial Intelligence Act », colloque du 29 mars 2022

2022-04-05

[2022-03-29] (Accès libre) Profitant de la Présidence française de l’UE, le SNITEM a organisé le 29 mars 2022 un colloque d’une demi-journée sur l’articulation entre le règlement (UE) 2017/745 (RDM) et le projet « AI Act » relatif à l’Intelligence Artificielle. En effet, ce projet va impacter tous les produits qui utilisent

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Team-NB : Code de Conduite, processus de certification DMDIV, groupe d’experts

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EUDAMED : mise à jour du MDCG 2026-4 relatif à la gestion des SSP et SSCP

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