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Flash réglementaire et normatif

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IMDRF : consultation sur la table des matières pour les soumissions réglementaires des DM

2023-03-20
[2023-02-14] L'IMDRF (International Medical Device Regulators Forum) a ouvert le 14 février 2022 une consultation publique à propos de la nouvelle révision de leur proposition…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Edito Flash de DM Experts N°108

2023-03-02

[2023-03-03] Chère Madame, Cher Monsieur, La proposition d’amendement qui va étendre la période de transition du Règlement (UE) 2017/745 a été approuvée par le Conseil Européen et entrera en vigueur lors de la publication au Journal Officiel (probablement dans les prochains jours). Attention tout de même aux conditions requises pour

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Publication de l’ISO/IEC 23894 sur les recommandations relatives au management du risque des IA

2023-03-02
[2023-02-08] L'écosystème des Intelligences Artificielles (IA) bénéficie d'une nouvelle norme, l'ISO/IEC 23894:2023, publiée le 8 février 2023. Cette norme de 30 pages, intitulée "ISO/IEC 23894:2023…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Questions et réponses sur les termes et concepts relatifs à la vigilance selon le RDM

2023-03-01
[2023-02-15] Le MDCG (groupe de coordination des dispositifs médicaux) a publié un nouveau guide le 15 février 2023 à destination principalement des autorités compétentes (AC) et des…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Commission européenne : modification de la demande de normalisation

2023-03-02
[2023-01-31] La Commission européenne a modifié une demande de normalisation adressée au Comité européen de normalisation et au Comité européen de normalisation électrotechnique (CEN et CENELEC) en…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Approbation de la proposition de modification du RDM et du RDMDIV par le Conseil et le Parlement européens

2023-03-01

[2023-01-25] (Accès libre) Le Conseil européen a approuvé le 25 janvier 2023 la proposition d’amendement de La Commission européenne concernant le règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux (RDM) et le règlement (UE) 2014/746 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (RDMDIV). Cette proposition d’amendement modifie l’extension de la période de

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