Flash réglementaire et normatif

Salles propres : catalogue 2019 des formations de l’ASPEC

[2019-06-18] L’ASPEC (Association pour la Prévention et l’Étude de la Contamination) a dévoilé son catalogue 2019 des formations inter-entreprises. Les formations à venir auront lieu à Paris, et couvriront les sujets suivants (inscriptions directement sur le site) : – L’essentiel de la salle propre (25 juin) – La salle propre

Lire la suite >>

Organismes notifiés : le LRQA jette l’éponge

[2019-06-13] Dans un communiqué publié sur son site internet le 13 juin 2019, le LRQA (Lloyd’s Register Quality Assurance), organisme notifié numéro 0088 basé au Royaume-Uni, a décidé « pour des raisons stratégiques » d’abandonner son activité d’organisme notifié pour les directives 93/42/CEE (DDM) et 98/79/CE (DDMDIV) à compter de septembre 2019.

Lire la suite >>

Santé Canada projette de renforcer sa réglementation

[2019-06-14] Santé Canada a lancé le 14 juin 2019 une consultation publique afin d’améliorer la sécurité des dispositifs médicaux. Cette consultation porte sur le « Plan d’action de Santé Canada relatif aux instruments médicaux – Amélioration continue de la sécurité, de l’efficacité et de la qualité ». Ce document de 11 pages

Lire la suite >>

Edito Flash de DM Experts N° 60

[2019-06-13] Chère Madame, Cher Monsieur, Devant la profusion d’informations, nous ne retiendrons que celles concernant EUDAMED dans l’article qui suit : si vous êtes fabricant, la publication toute récente des spécifications techniques pour les échanges de données va vous permettre de vous lancer dans les travaux préparatoires indispensables pour la

Lire la suite >>

RGPD : un décret finalise l’alignement du droit français

[2019-05-30] Le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés est venu apporter la touche finale à l’alignement du droit français par rapport au règlement général sur la protection des données

Lire la suite >>

EUDAMED : publication des spécifications pour les transferts de données

[2019-06-12] Sur le site de la Commission européenne dédié aux nouveaux règlements pour les dispositifs médicaux, trois nouveaux documents ont été ajoutés dans le chapitre « EUDAMED » le 29 mai 2019 (rubrique « Data exchange »), puis trois autres le 12 juin 2019, afin de disposer d’un ensemble complet d’informations (souvent très techniques)

Lire la suite >>