Flash réglementaire et normatif

RGDP : le Conseil d’État valide la sanction prononcée à l’encontre de la société Google

[2020-06-19] La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) prononçait le 21 janvier 2019 une sanction de 50 millions d’euros à l’encontre de Google…contenu réservé à nos abonnés Premium

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La CNIL publie 2 référentiels pour la conservation des données personnelles dans le secteur de la santé

[2020-07-28] La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a publié dans le journal officiel n°184 du 28 juillet dernier deux référentiels relatifs à…contenu réservé à nos abonnés Premium

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HAS : proposition de référentiel de certification pour les logiciels d’aide à la prescription (LAP) en médecine ambulatoire

[2020-08-18] La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié le 18 août 2020 une consultation publique prévue entre le 18 août et le 11 septembre…contenu réservé à nos abonnés Premium

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HAS : stratégie vaccinale contre le COVID-19

[2020-07-28] La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié le 28 juillet 2020 un communiqué de presse où elle détaille les 4 scénarios envisagés pour la vaccination contre le COVID-19, qui varient selon le niveau de circulation du virus à l’arrivée des vaccins : – forte circulation virale au niveau

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